Les maires de grandes villes estiment que la «baisse» des taux de la fiscalité locale en 2006 s'effectue malgré un contexte «défavorable»

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) vient de publier les taux votés en 2006 par ses 93 membres. Ces évolutions montrent, selon un communiqué, que «l’année 2006 marque une baisse des taux de la fiscalité locale dans les grandes villes et leurs groupements.» Ainsi, toujours selon les données publiées par l’AMGVF, les évolutions moyennes de ces taux ressortent à «0%» pour la taxe d’habitation (TH) - une «moyenne» - en fait calculée par l’AMGVF arithmétiquement et non en tenant compte d’une pondération par les bases - de 19,96%-, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) - «moyenne» de 42,84%- et la taxe professionnelle (TP) -«moyenne» de «18,39%»-, et à «-1%» pour la taxe sur le foncier bâti (TFB) -«moyenne» de 22,29%-. Ainsi, on note en effet quelques baisses comme à Brest où le taux de la TH baisse de 1,58% ou de 0,76 point à Tourcoing. A l’inverse, on relève quelques majorations de taux pour la TH, de 0,5 point à Mulhouse, de 0,7 point à Marseille, ou de 0,85 point à Reims. Pour la taxe professionnelle – dont les données ne concernent que les taux votés par les groupements des grandes villes, aucune baisse réelle n’est enregistrée (0% au minimum) ; en revanche, quelques hausses sont à relever : +0,62 point pour les Grand Nancy et même +3,98 points pour Marseille Provence Métropole. Selon le communiqué des maires de grandes villes de France, «cette baisse des taux intervient malgré un contexte défavorable marqué par trois phénomènes : 1- Un désengagement financier des concours de l’Etat aux grandes villes ; 2- Une perte de base de taxe professionnelle pour certains groupements très dépendants de la présence de certains établissements ; 3- Une poursuite de programmes d’investissement ambitieux dans les grandes villes et leurs groupements (+12% de dépenses d’investissement sur les deux dernières années).»

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